Conditions d'utilisation du logiciel

Objet

Ces conditions régissent l'usage du logiciel CropPlanner. Elles ne régissent pas la VENTE : l'achat est conclu avec Paddle, revendeur officiel et vendeur de référence, dont les conditions couvrent le paiement, la facturation, la TVA et le remboursement. Les présentes couvrent la licence d'usage, que personne d'autre ne couvre.

Installer ou utiliser le logiciel vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas, n'installez pas.

Ce que la licence accorde

Nature

Droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable

Portée

Un poste actif à la fois, déplaçable autant de fois que nécessaire

Usage

Professionnel et commercial inclus, sans redevance sur vos productions

Durée

Celle de l'abonnement en cours

Les images que vous produisez avec CropPlanner vous appartiennent entièrement. Aucune clause ne porte sur elles.

Pour équiper un autre Mac, entrez la même clé sur la nouvelle machine : le siège s'y déplace et l'ancienne repasse en lecture seule. Un délai de 72 heures sépare deux déplacements — il empêche qu'une licence unique serve à deux personnes en alternance, et n'a pas d'autre objet.

Ce qu'elle ne permet pas

Revendre, louer, prêter ou publier votre clé de licence ; l'utiliser sur plus d'un poste à la fois ; contourner, désactiver ou retirer le mécanisme de licence ; redistribuer le logiciel, modifié ou non.

La décompilation reste autorisée dans les limites que la loi prévoit, notamment à des fins d'interopérabilité (article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle). Rien ici ne restreint ce droit.

L'essai

Trente jours, toutes les fonctions ouvertes, sans carte bancaire et sans compte à créer. Un essai par personne. À son terme, l'application reste ouverte en lecture seule ; elle ne se referme pas et ne retient rien.

Vos fichiers et vos données

Vos images ne quittent jamais votre poste. Le logiciel ne les téléverse nulle part, n'en fait aucune copie distante, et fonctionne entièrement hors ligne.

Il n'émet que deux requêtes vers nos serveurs, et vous savez lesquelles. L'activation, quand vous cliquez sur Activer : elle transmet votre clé, un identifiant de machine, le nom de votre Mac et le numéro de version. Le renouvellement, une fois par jour si une licence est installée : elle transmet votre licence et les mêmes trois informations. Rien d'autre ne sort, jamais — ni statistiques d'usage, ni noms de fichiers, ni rapports automatiques.

L'identifiant de machine est celui que macOS attribue au matériel. Il nous sert à savoir quel poste tient la licence, et à rien d'autre. Nous journalisons le pays d'origine des requêtes, jamais l'adresse IP.

Si la licence s'interrompt

Abonnement échu, poste déplacé ailleurs, ou simplement plus de licence : l'application s'ouvre toujours et vos fichiers restent lisibles. Elle passe en lecture seule — les cadrages ne s'enregistrent plus et l'export est refusé —, mais rien de ce que vous avez produit n'est retenu en otage. Les fichiers .cps sont du JSON documenté, relisible sans nous.

Mises à jour

Les mises à jour sont fournies sans engagement de rythme ni de contenu. Il n'y a pas de mise à jour automatique : vous téléchargez une nouvelle version quand vous le décidez.

Une version antérieure peut ignorer des réglages introduits depuis, et les réécrire sans eux. Ne revenez pas en arrière sans raison.

Garanties

Le logiciel est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il soit exempt de défaut, ni qu'il convienne à un usage particulier que vous auriez en tête.

Cette clause ne retire rien à vos droits légaux. Si vous achetez en tant que consommateur, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent pleinement, quoi que dise le paragraphe précédent.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner.

Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni au dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.

Composants tiers

CropPlanner utilise des bibliothèques libres, dont Qt via PySide6, sous licence LGPL. Leurs licences respectives s'appliquent à elles et priment sur les présentes pour ce qui les concerne.

Le modèle de placement assisté n'est pas distribué avec le logiciel : ses poids sont publiés sans concession de droits, et c'est votre poste qui va les chercher à leur source, à votre demande. Nous ne les redistribuons pas.

Fin de la licence

La licence prend fin avec l'abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation ; le droit court alors jusqu'au terme de la période déjà payée, puis s'éteint.

Nous pouvons suspendre une licence en cas d'usage manifestement frauduleux — clé publiée, mécanisme contourné, impayé. Nous vous en informons.

Droit applicable et litiges

Droit applicable

Droit français

Médiateur de la consommation

À COMPLÉTER — médiateur de la consommation (obligatoire pour vendre à des particuliers)

En cas de différend, écrivez-nous d'abord : la plupart se règlent en un message. À défaut d'accord, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur ci-dessus, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les litiges relatifs au paiement relèvent des conditions de Paddle, notre revendeur.